CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule 

La boutique en ligne du site Natur'Ethnik a été mise en place par l'entreprise Natur'Ethnik-SIRET : 509 928 628 00015, Code APE 4791B, qui est l'exploitante de ce site.

Le site http://www.natur-ethnik.com/ est la propriété de l'entreprise Natur'Ethnik en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable. 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente , et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes effectuées sur le site de Natur'Ethnik. L'entreprise Natur'Ethnik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre  

Natur'Ethnik : Siège social :209 rue st pierre 13005 Marseille Tél : 06.09.75.24.30

Numéro siret :509  928 628 00015     

CODE APE : 4791B

Article 3 : Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Natur'Ethnik et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 4 : Durée

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 5 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Natur'Ethnik confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Natur'Ethnik se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6 : Produit

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Natur'Ethnik ne pourra être engagée. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

Article 7 : Prix :

Les prix sont  indiqués en euros, ils ne tiennent  pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 8 : Modalités de paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Natur'Ethnik. Le paiement  s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque.

• Par carte bancaire : Les paiements par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé de notre banque : le crédit agricole. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
• Par chèque : En cas de paiement par chèque, l'acheteur libellera son chèque à l'ordre de Natur'Ethnik.  Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante :
  Natur'Ethnik
  Siège social
  209 rue st pierre
  13005 Marseille

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande

• en France métropolitaine
• en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse)

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise Natur'Ethnik, dans un délai d'une semaine.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Votre colis est expédié dans les 48h ouvrables après validation de votre commande ( et sous réserve de disponibilité de vos produits au moment du traitement de votre commande et de réception du règlement pour les paiements paypal et par chèque). Vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Ce service livre :

• en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité en cas d'absence de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison. Votre facteur vous laissera un avis de passage et vous pourrez ainsi récupérer le colis dans le bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.
• entre 4 et 8 jours pour l'Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse)

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Article 10 : Droit de rétraction

Le consommateur bénéficie d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la livraison des articles (la signature du bordereau faisant foi) pour retourner les articles ne lui convenant. Le client peut demander soit le remboursement soit l'échange du produit. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à : Natur'Ethnik : 209 rue st pierre 13005 Marseille. Natur'Ethnik ne saurait remplacer ou rembourser les articles retournés dans un état non conforme à celui d'origine (article incomplet, sali, abimé, sans l'emballage ).

En cas d'exercice du droit de rétraction, Natur'Ethnik est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours par chèque ou par virement bancaire. Le délai de rétraction de 7 jours ne s'applique pas aux acquéreurs professionnels.

Article 11 : Service client

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

Article 12 : Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Dans tous les cas Natur'Ethnik ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Natur'Ethnik est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Articles  13 : Litiges  

Le présent contrat est soumis au droit français. Natur'Ethnik ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Natur'Ethnik sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

• d'une association professionnelle de la branche
• d'une association de consommateurs
• ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives et la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 14  : Données à Caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux  Libertés de 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par écrit auprès de Natur'Ethnik.

Natur'Ethnik s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable du client.

Article 15  : Lois applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.